Clés de répartition
En général, les clés de répartition sont définies dans le règlement de copropriété. On trouve une clé pour les charges générales avec les quotes-parts des parties communes (pour tous les copropriétaires) puis des clés spécifiques selon un critère d'utilité, soit pour un équipement ou une consommation spécifique (bâtiment, eau…). Typiquement, c'est l'exemple de l'ascenseur où il serait injuste de faire payer autant l'appartement du rez-de-chaussée que celui du 5ème.
L'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 stipule : « Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges. Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges. »
Pour les clés de type « consommation variable », il y a souvent une estimation en début d'année puis une régularisation sur les relevés (eau, électricité…). Une manière de gérer ces clés particulières consiste à créer une clé pour la partie « prévue » et une autre pour le « réalisé » ; on saisit alors les consommations à la place des tantièmes et on passe une écriture sur cette nouvelle clé pour le montant global. Voir les clés 800 et 801 de la base exemple.
Chaque clé de répartition est définie par un numéro, un libellé et un nombre de tantièmes.
Le numéro est une chaîne alphanumérique de 1 à 3 caractères. On peut donc avoir des clés « A », « B », « C » … ou bien « 001 », « 002 », « 003 » mais il est bien sûr recommandé de trouver et de respecter un système de numérotation cohérent et constant.
Attention !!! Il est indispensable que le « total tantièmes de la clé » renseigné au niveau de la fiche soit cohérent avec le cumul des tantièmes par lot de l'écran « Tantièmes », en modification ce cumul est donc rappelé en dessous du nombre à saisir, en vert si il est identique et en rouge dans le cas contraire.
Imprimer Imprime la liste des clés telle qu'affichée à l'écran ;
Nouveau Création d'une nouvelle clé de répartition ;
Modifier Modifier une clé existante ;
Supprimer Lorsque vous essayez de supprimer une clé pour laquelle vous avez déjà renseigné les tantièmes
vous obtenez l'écran suivant qui permet donc de supprimer en même temps les tantièmes et la clé :
Attention !!! Il n'est plus possible de supprimer une clé utilisée pour un appel de charges ou dans les écritures comptables !!! Il faut alors supprimer l'appel et toutes les écritures…
En mode « modification » on dispose d'un bouton « Voir détail tantièmes ».
Les clés de répartition sont ensuite utilisées dans de nombreux écrans et traitements ;