Budgets et appels

Pendant très longtemps, le fonctionnement comptable des copropriétés a reposé sur un "appel de charges trimestrielles". Avec son fonds de roulement, le syndic réglait les factures du trimestres et envoyait la note, au prorata des tantièmes dans chaque catégorie de charges, aux différents copropriétaires.

Depuis quelques années, la loi SRU puis l'arrêté et le décret du 15 mars 2005, ont profondément modifié le principe de base du fonctionnement d'une copropriété est le suivant :

• l'assemblée générale vote un budget ; cette décision rend exigible des provisions à régler (le plus souvent) chaque trimestre ;
• ces provisions doivent assurer la trésorerie et permettre de payer les factures, le "fonds de roulement" intitulé "avance permanente de trésorerie" est dès lors moins crucial ;
• l'assemblée générale de l'année suivante approuve les comptes ; en validant les dépenses de l'exercice, elle décide de répartir l'excédent ou l'insuffisance par rapport aux provisions appelées.