Gestion de la TVA et des charges récupérables

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Cette gestion n'est nécessaire que si certains copropriétaires sont assujettis à la TVA (professionnels) et souhaitent donc pouvoir déduire la quote-part de TVA de leurs dépenses communes. Pour les charges récupérables, il n'y a pas d'obligations formelles de la part du syndic et il appartient aux propriétaires bailleurs de faire leurs comptes avec leurs locataires mais la pratique veut que de nombreux syndics fassent apparaître les charges récupérables dans certaines éditions. La nature des charges récupérables est fixée par décret (n°87-713 du 26 août 1987).

Il est donc possible pour les comptes qui correspondent à ces natures de les déclarer « récupérables » et l'utilisation d'un tel compte va automatiquement activer l'option en saisie. Dans la liste des comptes de la saisie assistée on les distingue par le caractère « ~ » à la place du tiret simple « - ».

Il faut avoir activé la gestion de la TVA et/ou des charges récupérables dans le menu Principal – Paramètres – Dates d'exercice.

Saisie directe

La TVA et les charges récupérables ne concernent que les dépenses et les écritures sur les comptes de la classe 6, pour les autres comptes les colonnes « Taux TVA » / « TVA » et « R » ne sont jamais accessibles.

Si le montant TVA est nul, la saisie du taux va calculer le montant en considérant le débit comme le TTC.

Si le montant TVA n'est pas nul, la modification du taux ne va le modifier et il faut donc être vigilant.

La colonne R (pour Récupérable) peut être activée du clavier avec la touche Espace.

Factures

Au niveau de la saisie assistée des factures, il n'est possible que de choisir le taux parmi les deux taux en vigueur (5,5% et 19,6%) afin de garder cet écran le plus simple possible.

Le montant de la TVA est cependant rappelé sous le montant de la dépense (là encore il s'agit du TTC).

Éditions

Lorsque TVA et/ou charges récupérables sont activées, certains états proposent des colonnes supplémentaires et spécifiques. Il s'agit de l'édition des journaux, des relevés, du grand livre.


Pour les journaux

Avec un récapitulatif à la suite des totaux        

Il est également possible d'éditer les journaux par taux de TVA (bouton en bas à gauche).


Pour les relevés

Les colonnes Taux et Montant TVA sont toujours visibles mais les colonnes Récupérable et TVA récupérables dépendent de l'option.

Pour le grand livre

La colonne Solde qui n'est utilisée que pour le total du compte fait apparaître le montant de la TVA et les totaux par compte sont rappelés à la suite de chaque totalisation.

Pour la balance

Une option permet d'éditer une balance avec uniquement les soldes des comptes concernés par les écritures récupérables. On ne peut donc avoir que des comptes de la classe 6 et cette balance ne peut pas être équilibrée ; il s'agit d'un document de synthèse pour contrôler les totaux récupérables.

Dans la fiche complète du copropriétaire

Parmi les blocs paramétrables de la fiche, on trouve un récapitulatif complet par clé de la TVA, des charges récupérables, de la TVA sur les charges récupérables et des quotes-parts respectives.


Autres éditions

La TVA et les charges récupérables n'ont aucune incidence sur les autres éditions et notamment sur les annexes mais on retrouve des éditions spécifiques au moment de la clôture dans certains modèles de décompte (dont celui des charges récupérables).