Edition du mandat SEPA

Le mandat de prélèvement SEPA est obligatoire ; il peut être édité depuis la fiche du copropriétaire dans l'onglet Lots et SEPA ou généré au format PDF pour tous les copropriétaires dans le menu Édition - Divers, bouton Mandats SEPA / tous copropriétaires. Dans ce cas on retrouve les mandats dans le dossier C:\VALCOMPTA3\SEPA sous le nom "Mandat_SEPA_450xxx.pdf".

Nom et adresse sont imprimés d'après les informations de la fiche et la référence unique du mandat (le RUM) est construite à partir du numéro client Val Compta et du numéro de compte du copropriétaire.
Si les informations bancaires sont connues (BIC et IBAN) elles sont imprimées, sinon un trait en pointillé rappelle qu'elles doivent être renseignés.
L'identifiant ICS est fourni par la banque de France (via votre établissement) et doit être renseigné dans le menu Principal - Paramètres - onglet Val Plus et SEPA.
Les autres informations sur le créancier vient du paramétrage et des informations sur la résidence.

A la réception de ces mandats :

• vérifier que les informations bancaires sont présentes ;
• vérifier que la date de signature est précisée ;
• et bien sûr que la signature correspond au nom...

Très important : tous les mandats doivent être archivés et conservés par le syndic qui doit être en mesure de les produire en cas de litige.