Mise en place SEPA

La mise en place et l'utilisation des prélèvements SEPA doit suivre plusieurs étapes et respecter un strict cadre légal.

Auprès de la banque :

• faire une demande d'identifiant créancier SEPA (ICS) ; selon la banque les pièces demandées seront PV de l'assemblée qui a désigné le syndic, contrat, pièce d'identité, justificatif de domicile...
• convenir avec la banque des modalités de transfert de fichier (portail web, envoi par mail, transfert par FTP...).

Ensuite, dans Val Compta, vous devez choisir un numéro de compte pour la banque (512xxx) et l'associer à un journal.
C'est dans la fiche du journal, de type banque bien sûr, que vous pourrez renseigner votre BIC (Bank Identification Code) et vôtre IBAN (Internationnal Bank Account Number).

Le numéro ICS quant à lui doit être renseigné dans le menu Principal - Paramètres - onglet Val Plus et SEPA :

Le nom du créancier sera repris de l'onglet Informations et doit correspondre au nom de la résidence (rappelons qu'un syndic bénévole a l'obligation d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat...).

Auprès des copropriétaires :

• éditer et leur envoyer le mandat SEPA à dater, signer et vous renvoyer ;
• renseigner les informations dans la fiche (onglets Lots et SEPA) ; date signature, BIC et IBAN...
• conserver et archiver tous les mandats papiers.

Attention !!!
Val Compta considère que le titulaire du compte est identique au nom de la copropriété / résidence (menu Principal - Paramètres - Informations).
Val Compta considère que les prélèvements seront effectués à chaque appel de provisions et il ne gère que les SEPA de type récurrent.