International et SEPA

La version 2016.V3 ou version Expert de Val Compta est un puissant logiciel de gestion pour copropriétés et ASL en France mais également pour les Associations de copropriétaires en Belgique, les PPE en Suisse, les copropriétés au Maroc ou encore au Québec !

A partir d'un programme commun, des fichiers spécifiques et des options de paramétrage permettent en effet de gérer et de respecter les législations de plusieurs pays francophones :

• Loi du 10 juillet 1965 / Décret du 17 mars 1967 pour les copropriétés en France ;
• Loi 21 juin 1865 / Ordonnance 1er juillet 2004 / Décret du 3 mai 2006 pour les Associations Syndicales Libres ou AFUL en France ;
• Articles 712 du Code Civil pour les Propriétés Par Etages et copropriétés en Suisse ;
• Articles 577 du Code Civil pour les ACP ou Associations de Copropriétaires en Belgique ;
• Lois du 16 mai 1975 & 22 avril 1985, règlement GD du 13 juin 1975 pour les copropriétés au Luxembourg ;
• Loi 18-00 sur la copropriété pour les copropriétés au Maroc ;
• Art. 1009-1109 du Code Civil pour les copropriétés au Québec.

En résumé les versions internationales proposent :

• Un plan comptable et des classes de compte spécifiques
• Des bilans, compte de résultat (par compte et par clé) spécifiques
• La réglementation du pays sous forme de fichier d'aide (format chm)
• Un paramétrage adapté (pour les taux de TVA par exemple)
• Quelques spécificités ; par exemple le numéro d'entreprise à saisir et utilisable dans les fusions pour la Belgique.
• Les majorités et les résolutions types adaptés à la terminologie et à la réglementation du pays.

Les plans comptables et les majorités pour le module AG sont les principaux fichiers qui changent d'une version à une autre. Cet écran propose et proposera les spécificités et options particulières à chaque pays.

Belgique

Le numéro d'entreprise est à renseigner dans l'onglet des Informations générales, il peut être utilisé ensuite avec les champs de fusion suivant :

#NUMERO_ENTREPRIE#                        [%RUB_NumeroEntreprise%]

Single Euro Payments Area

Le SEPA c'est le nouveau système pour les virements et les prélèvements en Europe, en gros les mandats ne sont plus gérés par la banque mais par le créancier et avec Val Compta vous pouvez éditer les mandats pour les copropriétaires qui acceptent d'être prélevés puis générer le fichier à envoyer à la banque. Il faut respecter plusieurs règles importantes (accord signé, information préalable...).

SEPA : c'est ici qu'il faut enregistrer les informations du créancier (le syndicat) pour les prélèvements SEPA et notamment :

• l'identifiant créancier Sepa (ICS) : numéro fourni par la banque et attribué par la Banque de France ;
• le journal de type banque avec les informations du compte (BIC & IBAN) (qui ne sont donc pas modifiables ici mais uniquement dans la fiche du journal...).

Voir aussi : Mise en place SEPA / Édition du mandat SEPA / Génération SEPA